Piscines non déclarées : le logiciel de traque ne fonctionne ni en Corse ni en Outre-mer

Boursorama avec Newsgene16/11/2023 à 12:24

Pour 2023, grâce à cette opération, Bercy table sur une recette entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire. (jamicc / Pixabay)

La Cour des comptes a pointé mercredi 15 novembre 2023 une inégalité de traitement entre les contribuables concernant le système de détection des piscines non déclarées mis en place par Bercy. Le dispositif ne s'applique ni en Corse, ni en Outre-mer.

Depuis qu'elle s'est lancée dans la traque des piscines non déclarées en 2021, l'administration fiscale a débusqué 120 000 bassins jamais déclarés par leurs propriétaires. Pour 2023, grâce à cette opération, Bercy table sur une recette entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire, rapporte Capital. Mais pour la Cour des comptes, il y a un gros problème. Dans son rapport sur la détection de la fraude fiscale, publié mercredi 15 novembre 2023, les Sages regrettent que le dispositif ne concerne pas les contribuables résidant en Corse et en Outre-mer.

Analyse des images

Pour traquer les propriétaires qui ont omis de déclarer au fisc leur piscine, abris de jardin ou dépendance, Bercy a fait appel au cabinet de consulting Capgemini et au mastodonte Google. C'est en utilisant les prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) que les anomalies déclaratives peuvent être détectées. Problème donc de ce dispositif qui a coûté 26 millions d'euros sur trois ans, il ne permet de pister que les contribuables résidant dans l'Hexagone.

Au début, le système a été testé dans certains départements avant d'être « étendu à la fin de l’année 2022 à tout le territoire continental » mais, remarquent les Sages, « à cet égard l’absence de déploiement en Corse et Outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin » .

Plus d'un tiers des piscines en PACA et Corse

La zone s'étendant de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse contient 37 % du territoire métropolitain, précise nos confrères. Si les piscines non déclarées peuvent être détectées en PACA, ce n'est pas le cas en Corse. Le manque à gagner pour les finances publiques est notable.

La règle est simple. Toute piscine, rigide, ou en bois, enterrée ou non, qui « ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière » , avertit l'administration fiscale.